top of page
Caisson d'isolation sensorielle dans un centre de flottaison

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

​

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») régissent les relations entre le Centre COSMOS et ses Clients.

Elles sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par le Centre COSMOS, notamment les séances de Flottaison, Spa privatif, Head Spa, ainsi qu’aux Packs, Bons Cadeaux, Cartes Cadeaux et autres prestations proposées par le Centre.

Le site internet du Centre COSMOS est : www.lecentrecosmos.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGPS sont portées à la connaissance du Client préalablement à son achat ou à sa réservation.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGPS.

Le Centre COSMOS se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat de la prestation.

Le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour de la venue du Client au Centre.

En réservant une prestation, le Client accepte de respecter le règlement intérieur ainsi que l’ensemble des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation des installations communiquées par le Centre COSMOS.

ARTICLE 2 – ACHAT ET RÉSERVATION

​

2.1 Achat d’une séance

Le Client peut acheter et réserver une prestation directement auprès du Centre COSMOS ou par l’intermédiaire des différents moyens de réservation proposés par celui-ci.

Lorsque l’achat concerne directement un rendez-vous, le Client reçoit une confirmation précisant notamment la prestation choisie, la date et l’heure réservées.

​

2.2 Bons et Cartes Cadeaux

Un Bon ou une Carte Cadeau peut être acheté pour soi-même ou pour un tiers.

Le bénéficiaire pourra utiliser le montant ou la prestation correspondant à son Bon ou sa Carte Cadeau pendant toute sa période de validité.

Il appartient au bénéficiaire d’effectuer sa réservation suffisamment à l’avance pour pouvoir réaliser sa prestation avant l’expiration de son Bon ou de sa Carte Cadeau.

​

2.3 Packs

Les Packs permettent l’achat de plusieurs prestations.

Les différentes séances pourront ensuite être réservées selon les disponibilités du Centre et devront être réalisées pendant la période de validité applicable au Pack acheté.

​

2.4 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de sa réservation.

Il lui appartient notamment de vérifier :

  • la prestation réservée ;

  • la date ;

  • l’heure ;

  • le nombre de personnes ;

  • les éventuelles options sélectionnées.

Toute erreur doit être signalée au Centre COSMOS dans les meilleurs délais.

​

2.5 Moyens de réservation

Selon les prestations, les réservations peuvent être effectuées :

  • sur le Site internet ;

  • par téléphone ;

  • par e-mail ;

  • directement auprès du Centre ;

  • ou par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire.

Les prestations achetées auprès d’une plateforme partenaire peuvent être soumises aux conditions spécifiques de cette plateforme.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACHAT ET REMBOURSEMENT

​

Toute prestation achetée auprès du Centre COSMOS est, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, non remboursable à l’initiative du Client.

Le Client dispose néanmoins de la possibilité d’annuler et de reprogrammer son rendez-vous lorsqu’il respecte les conditions de report prévues par les présentes CGPS.

Une annulation effectuée dans les délais prévus permet donc de reporter la prestation et non d’en obtenir le remboursement.

Le report d’un rendez-vous ne modifie pas la date de validité initiale de la prestation.

ARTICLE 4 – DURÉE DE VALIDITÉ

​

4.1 Séances, Bons et Cartes Cadeaux

Sauf conditions particulières expressément précisées au moment de l’achat, les séances, Bons et Cartes Cadeaux achetés directement auprès du Centre COSMOS disposent d’une durée de validité maximale de :

DOUZE (12) MOIS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.

La prestation doit être réalisée pendant cette période de validité.

Le Client ou bénéficiaire dispose donc d’une période maximale de douze mois pour réserver et profiter de sa prestation.

Il lui appartient d’anticiper suffisamment sa réservation afin de pouvoir bénéficier des disponibilités du Centre avant l’expiration de son achat.

Le fait de contacter le Centre ou de demander une réservation avant la date d’expiration ne prolonge pas automatiquement la période de validité.

​

4.2 Expiration

À l’expiration du délai de douze (12) mois, toute séance, Bon ou Carte Cadeau non utilisé sera considéré comme expiré et définitivement perdu.

Compte tenu du délai maximal de douze mois accordé au Client ou au bénéficiaire pour utiliser sa prestation, aucune prolongation supplémentaire n’est prévue après la date d’expiration.

Une prestation expirée ne pourra donner lieu à :

  • aucun remboursement ;

  • aucun avoir ;

  • aucun échange ;

  • aucun report ;

  • aucune prolongation.

Il appartient au Client d’anticiper sa réservation et de tenir compte des disponibilités du Centre, notamment lors des périodes de forte affluence.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT

​

5.1 Annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous

Le Client peut annuler ou demander le report de son rendez-vous à condition d’en informer le Centre COSMOS au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la prestation.

Dans cette situation, aucun remboursement n’est effectué, mais la prestation peut être reprogrammée.

La nouvelle date sera fixée selon les disponibilités du Centre COSMOS.

La prestation reprogrammée devra impérativement être réalisée pendant sa période de validité initiale.

Pour une prestation disposant d’une validité de douze mois, le Client peut donc reprogrammer son rendez-vous pendant la période restante, calculée à compter de la date initiale d’achat.

Une annulation ou un report ne fait jamais repartir une nouvelle période de validité de douze mois.

​

5.2 Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la perte de la séance.

Dans cette situation :

  • aucun remboursement ne sera effectué ;

  • aucun avoir ne sera accordé ;

  • aucun report ne sera possible.

Si la prestation fait partie d’un Pack, la séance sera considérée comme utilisée et sera définitivement décomptée du Pack.

​

5.3 Absence au rendez-vous

Tout Client qui ne se présente pas à son rendez-vous sans l’avoir annulé au moins 48 heures à l’avance sera considéré comme absent.

La séance sera alors considérée comme consommée et définitivement perdue.

Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être demandé.

​

ARTICLE 6 – RETARD DU CLIENT

​

Le Client doit se présenter à l’heure prévue pour son rendez-vous.

En cas de retard, le temps de retard sera automatiquement déduit de la durée de la prestation.

La prestation prendra fin à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants et de permettre au Centre COSMOS d’assurer le nettoyage et la préparation des installations.

Le retard du Client ne pourra donner lieu :

  • à aucune prolongation de la séance ;

  • à aucun remboursement, même partiel ;

  • à aucun avoir ;

  • à aucun report.

En cas de retard suffisamment important pour empêcher la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions ou dans le respect de l’organisation du Centre, le Centre COSMOS pourra être contraint de ne pas réaliser la prestation. Celle-ci sera alors considérée comme perdue.

​

ARTICLE 7 – ANNULATION PAR LE CENTRE COSMOS

​

Si le Centre COSMOS est contraint d’annuler une prestation, notamment en raison d’un dysfonctionnement technique, d’un problème de sécurité, d’un événement de force majeure ou de toute autre situation empêchant la réalisation normale de la prestation, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Centre proposera prioritairement au Client le report de sa prestation à une nouvelle date.

​

Si aucune solution de report ne peut être trouvée avec le Client, le remboursement de la prestation concernée pourra être effectué.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au titre de cette annulation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsqu’une séance concernée fait partie d’un Pack, celle-ci sera recréditée.

​

ARTICLE 8 – PACKS

​

Les conditions et la durée de validité propres à chaque Pack sont indiquées au Client au moment de son achat.

Les séances comprises dans un Pack doivent impérativement être réalisées avant la date d’expiration du Pack.

Une séance annulée au moins 48 heures avant le rendez-vous pourra être recréditée et reprogrammée pendant la période de validité restante du Pack.

Une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou non honorée sera définitivement décomptée.

Le report d’une séance ne prolonge pas la durée de validité du Pack.

​

ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT

​

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client au moment de son achat.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le Centre COSMOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Une modification tarifaire postérieure à l’achat n’a toutefois aucune incidence sur une prestation déjà achetée et intégralement payée.

Sauf conditions particulières, le paiement est effectué en totalité au moment de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par le Centre COSMOS au moment de la commande.

​

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

​

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

Le délai légal de rétractation est en principe de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Toutefois, certaines prestations sont légalement exclues du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par le Code de la consommation concernant certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.

​

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et renoncement à son droit dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Les présentes CGPS ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.

​

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

​

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre COSMOS ainsi que toutes les consignes données par le personnel.

Le Client s’engage notamment à respecter :

​

  • les consignes d’hygiène ;

  • les consignes de sécurité ;

  • les règles d’utilisation des équipements ;

  • les horaires ;

  • le matériel et les installations ;

  • ainsi que les règles propres à la prestation réservée.

 

Le Client ne doit effectuer aucun réglage, manipulation ou utilisation des équipements contraire aux indications données par le Centre COSMOS.

Le Centre se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation lorsqu’un comportement présente un risque pour le Client, le personnel, les installations ou le bon fonctionnement du Centre.

​

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

​

Le Centre COSMOS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité du Centre ne pourra être engagée lorsqu’un dommage résulte notamment :

​

  • du non-respect des consignes de sécurité ;

  • du non-respect du règlement intérieur ;

  • d’une mauvaise utilisation des équipements ;

  • d’une faute ou négligence du Client ;

  • ou d’un événement de force majeure.

 

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires concernant sa santé, sa sécurité et son hygiène.

Il appartient au Client de signaler au Centre toute situation particulière susceptible d’être incompatible avec la prestation envisagée.

En cas de doute concernant son état de santé ou la compatibilité d’une prestation avec celui-ci, il appartient au Client de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

ARTICLE 13 – EFFETS PERSONNELS

​

Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence au Centre.

Sous réserve des dispositions légales applicables et sauf faute directement imputable au Centre COSMOS, celui-ci ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’oubli, de la détérioration ou du vol des effets personnels du Client.

Il est recommandé aux Clients de ne pas apporter d’objets de valeur inutiles à la réalisation de leur prestation.

​

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

​

Dans le cadre de son activité, le Centre COSMOS est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse e-mail ;

  • les informations relatives aux achats et réservations ;

  • l’historique des prestations ;

  • les informations nécessaires à la facturation et au paiement ;

  • ainsi que les informations volontairement communiquées par le Client et nécessaires à la gestion de sa relation avec le Centre.

  • ​

14.1 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

  • gérer les achats et réservations ;

  • envoyer les confirmations et rappels de rendez-vous ;

  • gérer les Bons et Cartes Cadeaux ;

  • gérer les Packs ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • gérer la facturation et les obligations comptables ;

  • répondre aux demandes et réclamations ;

  • assurer le fonctionnement des prestations ;

  • et, lorsque les conditions légales sont réunies, adresser des informations ou communications commerciales.

  • ​

14.2 Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par le Centre COSMOS peuvent notamment reposer sur :

  • l’exécution du contrat conclu avec le Client ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime du Centre COSMOS ;

  • ou le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

  • ​

14.3 Communications commerciales

Les coordonnées du Client ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement préalable du Client est requis, celui-ci pourra accepter ou refuser librement de recevoir ces communications.

Le Client pourra à tout moment se désinscrire ou exercer son droit d’opposition selon les modalités indiquées dans les communications reçues.

Les messages nécessaires à l’exécution d’une réservation ou d’un achat, notamment les confirmations, informations pratiques ou rappels de rendez-vous, ne sont pas assimilés aux communications commerciales.

​

14.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être traitées par les prestataires techniques utilisés par le Centre COSMOS pour :

  • la réservation ;

  • le paiement ;

  • l’hébergement du Site ;

  • l’envoi d’e-mails ou de SMS ;

  • la gestion de la relation client ;

  • la comptabilité.

Le Centre COSMOS ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

​

14.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent être conservées pendant une durée supérieure lorsqu’une obligation légale, comptable ou fiscale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

​

14.6 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, le Client dispose, selon les circonstances, notamment :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Centre COSMOS aux coordonnées indiquées sur son Site internet.

Le Centre pourra demander les informations strictement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

​

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

​

Le Centre COSMOS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Lorsque cela est possible, le Centre proposera au Client une solution de report de sa prestation.

​

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

​

L’achat ou la réservation d’une prestation auprès du Centre COSMOS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

​

Le Client reconnaît notamment avoir été informé :

  • de la durée de validité de son achat ;

  • de l’absence de remboursement en cas d’annulation de sa part, sous réserve de ses droits légaux ;

  • de la possibilité de reprogrammer sa séance lorsque l’annulation intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous ;

  • de l’obligation d’utiliser la prestation pendant sa période de validité ;

  • de la perte de la séance en cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ;

  • de la perte de la séance en cas d’absence ;

  • de la déduction du temps de retard sur la durée de la prestation ;

  • de l’expiration définitive des Bons et Cartes Cadeaux à l’issue de leur période de validité ;

  • et des conditions relatives au traitement de ses données personnelles.

bottom of page